Adoption du projet de loi
Le projet de loi réformant l'Ordre national des médecins a été adopté à l'unanimité par la Chambre des représentants le lundi 6 juillet 2026. Ce texte modifie la loi n° 08.12 et introduit des ajustements majeurs dans la composition et les prérogatives de l'institution.
Élargissement du Conseil national
La réforme prévoit un élargissement du Conseil national, qui passera de 27 à 40 membres. Les principales modifications incluent :
- Six sièges réservés spécifiquement aux femmes médecins.
- Renforcement de la représentation des enseignants-chercheurs.
- Augmentation de la représentation des médecins des Forces armées royales (FAR).
- Renforcement de la représentation des praticiens marocains exerçant à l'étranger.
Cette modification vise à refléter la diversité du corps médical national.
Intégration dans le cadre des Groupements sanitaires territoriaux
Le texte intègre également l'Ordre dans le cadre des Groupements sanitaires territoriaux (GST), qui sont des outils récents de coordination du système de santé. L'organisation régionale de l'Ordre sera redéfinie pour correspondre au nouveau découpage administratif du Royaume, avec un minimum de huit membres par conseil régional.
Élargissement des attributions de l'Ordre
Les attributions de l'Ordre seront élargies, notamment par :
- Rendre obligatoire la consultation de l'Ordre sur les projets de loi concernant la profession médicale.
- Prévoir des mesures financières visant à garantir l'autonomie de l'institution.
- Renforcer les principes de transparence et les obligations de formation continue.
Contexte des réformes du système de santé
Le projet s'inscrit dans le cadre des réformes du système de santé national, conformément aux orientations royales. Il ambitionne d'adapter les structures de l'Ordre aux évolutions récentes du secteur, notamment :
- La généralisation de la protection sociale.
- La décentralisation des services sanitaires.
Déposé au Parlement, voici ce que prévoit le projet de loi réformant l'Ordre national des médecins.
Ordre des médecins : délai des élections, Conseil national élargi à 40 membres... voici ce que prévoit la réforme.
