Régionalisation : Un Vote Unanime Pour Lancer La Nouvelle Génération Des Programmes Territoriaux
La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi organique n° 031.26, modifiant la loi organique n° 111.14 sur les régions. Cette réunion, tenue lundi soir, a vu la présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui a soutenu cette initiative de régionalisation.
Le consensus parmi les membres de la commission sur la régionalisation a été remarquable. Bien que le président du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT), Noureddine Slik, ait justifié son absence par un voyage à l’étranger, il a exprimé son soutien au projet de loi sur les régions. De plus, le groupe socialiste (USFP) a retiré ses amendements précédemment proposés, renforçant ainsi l'idée d'un accord politique autour de cette réforme de la régionalisation.
Cette absence d’amendements facilite le processus législatif. Le texte sera soumis à la séance plénière de la Chambre des conseillers, dernière étape avant son adoption définitive. Le projet de loi sur la régionalisation avait déjà été modifié lors de son passage à la Chambre des représentants, modifications auxquelles le ministre de l’Intérieur avait donné son accord, facilitant ainsi son adoption par les conseillers.
Abdelouafi Laftit a souligné l'importance de cette réforme pour le lancement de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré. Il a déclaré : « Ce projet de loi est crucial pour entamer un travail sérieux concernant la mise en œuvre de ces programmes de développement territorial », ajoutant que « notre objectif est de commencer avant la fin de l’année en cours ».
Une Révision Nécessaire Face Aux Limites Actuelles de la Régionalisation
Lors des discussions, le ministre a mis en avant la principale faiblesse de l'expérience de régionalisation depuis 2015 : la nature des compétences attribuées aux régions. Celles-ci manquent de précision et d’efficacité, entravant l’implémentation des politiques publiques de développement territorial.
- Manque de précision : Les compétences attribuées aux régions doivent être mieux définies pour améliorer le développement territorial.
- Effort d'amélioration : La réforme vise à restructurer le cadre juridique pour clarifier ces compétences régionales.
« Les compétences régionales nécessitent davantage de précision », a affirmé le ministre, notant que l’expérience accumulée depuis la mise en place de la régionalisation justifiait cette révision. Cette réforme représente une opportunité de réexaminer les compétences régionales et celles partagées avec l’État.
Un Soutien aux Élus Régionaux pour le Développement Territorial
Abdelouafi Laftit a tenu à rassurer sur la préservation du rôle des élus régionaux. Le projet de loi a été élaboré en concertation avec les présidents de régions et n'a pas pour but de diminuer leurs attributions.
Il a précisé : « Il n’a jamais été dans notre intention de réduire les compétences des élus ou d’interférer dans leur travail », ajoutant que son ministère soutient toute mesure visant à renforcer l’action des responsables territoriaux. Le ministre a souligné l'importance de soutenir les élus locaux pour améliorer l'efficacité de leur travail.
« Nous soutenons tout ce qui peut améliorer le travail des élus, en particulier des présidents de région », a-t-il poursuivi, soulignant que la réussite des programmes de développement repose sur une coopération étroite entre élus et représentants de l’État, afin de garantir un développement territorial harmonieux.
Cette révision législative s'inscrit dans un cadre plus large de réforme de la gouvernance territoriale. But le ministre a également présenté des réformes structurelles visant à renforcer le rôle des régions dans le développement national et à optimiser la gestion des ressources régionales.
Axes de Réforme et Ambitions Futures
Les réformes proposées reposent sur trois axes principaux :
- Renforcement des ressources financières : Augmenter les moyens financiers alloués aux régions pour soutenir le développement local.
- Modernisation des mécanismes de mise en œuvre : Améliorer l'efficacité des projets régionaux pour un impact maximal.
- Réorganisation des compétences : Clarifier les responsabilités entre l'État et les régions pour une gouvernance territoriale efficace.
L’objectif est d'améliorer les performances des collectivités régionales et de consolider leur rôle en tant qu’acteurs clés d’un développement territorial intégré, équilibré et efficace.