Adoption des Propositions de Loi
Deux propositions de loi relatives aux hydrocarbures et à la Samir ont été adoptées en commission à la Chambre des conseillers. Ce vote inattendu s'est concrétisé grâce à une majorité numérique de l'opposition lors d'une séance marquée par l'absence d'une partie de la majorité.
Bien que ces textes aient été validés par la commission, leurs initiateurs ne se font guère d'illusions : les chances de leur adoption en plénière restent minces.
Sujets Sensibles Abordés
Ce vote a mis en lumière deux dossiers épineux. La Commission des finances, de la planification et du développement économique a validé, le mardi 9 juin 2026, deux propositions de loi rejetées par le gouvernement.
- La première vise à encadrer les prix des hydrocarbures au Maroc.
- La seconde prévoit le transfert des actifs de la Samir à l'État.
Composition du Vote
Selon des sources parlementaires, six membres seulement étaient présents lors du vote : deux appartenant à la majorité et quatre à l'opposition. Cette configuration a permis de contourner les blocages persistants à la Chambre des représentants.
Les conseillers du groupe Haraki, CDT, UMT et UNTM ont soutenu les textes à la majorité.
Proposition concernant la Samir
Le texte sur la Samir n'est pas une nouveauté. Déposé dès 2022 puis laissé en suspens, il défend une relance de la raffinerie sous contrôle étatique. Le projet de loi, porté par la CDT, contient cinq articles.
- Un transfert global des actifs à l'État, incluant biens immobiliers, licences, brevets et filiales.
- Des actifs "dégagés de toute dette, hypothèque ou garantie", avec annulation des sûretés existantes.
Les administrations devront gérer les transferts, le ministère de l'Économie pilotant la remise en route possible de l'activité. Les décrets d'application fixeront les modalités, y compris les éventuelles indemnisations.
Texte sur les hydrocarbures
Le texte de huit articles, également daté de 2022, prévoit :
- La sortie des carburants de la liste des produits libéralisés.
- Un encadrement hebdomadaire des prix par le ministère des Finances.
Le mécanisme fixe chaque lundi à minuit un prix plafond basé sur le cours international moyen, auxquels s’ajoutent les coûts de transport, de stockage, d'assurance et les marges des distributeurs. Les ventes au-dessus de ce plafond sont interdites, mais les baisses restent autorisées. En cas de flambée brutale, l'État pourrait intervenir pour stabiliser les prix.
Peu de chances d’aboutir en plénière
Même si les textes ont passé l'étape de la commission, leurs promoteurs savent qu'ils doivent encore franchir une formalité : la plénière. La majorité, absente lors du vote, dispose des voix nécessaires pour les bloquer.
Ces propositions, au-delà de leur contenu, relancent le débat sur la Samir et les prix des carburants. Elles illustrent aussi les enjeux de mobilisation parlementaire lors des séances en commission.
Détails du Vote
Le 9 juin 2026, la Commission des finances a adopté deux textes rejetés par le gouvernement. Les propositions du groupe CDT concernent :
- La régulation des prix des hydrocarbures.
- Le transfert des actifs de la Samir à l'État.
La présence de six conseillers (quatre de l'opposition, deux de la majorité) a permis de contourner les blocages de la Chambre des représentants. Les groupes Haraki, CDT, UMT et UNTM ont voté en faveur des textes.
Relance de deux textes de 2022
Le projet sur la Samir, initialement déposé en 2022, visait à nationaliser ses actifs. Les cinq articles du texte prévoient :
- Un transfert des biens immobiliers, licences et filiales sans dette ni garantie.
- L'annulation des hypothèques existantes.
Les administrations devront formaliser le transfert, le ministère de l'Économie pilotant la remise en marche éventuelle de la raffinerie. Les décrets réglementaires fixeront les modalités pratiques.
Encadrement des prix des hydrocarbures
Le texte de huit articles institue un mécanisme hebdomadaire de fixation des prix par le ministère des Finances, basé sur :
- Le cours international moyen.
- Les coûts logistiques et marges des distributeurs.
Le prix plafond est strictement encadré, mais les baisses restent libres. L'État pourrait intervenir en cas de hausse brutale pour protéger le pouvoir d'achat.
Peu de chances d’aboutir en plénière
Malgré leur adoption en commission, les deux textes risquent d'être bloqués en plénière. La majorité, absente lors du vote, devrait faire barrage. Ces propositions, plus qu'un chantier législatif, relancent un débat politique sur les deux dossiers sensibles.