Présentation du Guide 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a rendu public, cette année, son guide 2026 détaillant les incitations fiscales destinées aux entreprises du secteur du transport. Ce document, conçu comme un outil de référence simplifié, compile les mesures prévues par le Code général des impôts et la législation locale.
Le but est de stimuler les investissements et de renforcer la compétitivité du secteur.
Domaines d'Avantages Fiscaux
Les avantages recensés concernent plusieurs domaines fiscaux :
- Impôt sur les sociétés
- Impôt sur le revenu
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Droits de timbre
- Taxe annuelle sur les véhicules
- Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique
- Taxe professionnelle
La DGI souligne cependant que ce guide n’a pas valeur légale et que seuls les textes officiels en vigueur font foi.
Objectif du Document
Le document vise à offrir une synthèse claire des dispositifs existants, sans substituer aux normes juridiques applicables. Il s’inscrit dans une démarche de transparence et d’accompagnement des acteurs du transport dans leur gestion fiscale.
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