Détails de la condamnation
La chambre correctionnelle du tribunal d'Al Hoceïma a condamné un homme à trois ans de prison ferme pour avoir émis deux chèques sans provision représentant au total 9 989 369 dirhams, selon les pièces du dossier.
Dans son jugement rendu par défaut, après avoir écarté les exceptions soulevées par la défense, les magistrats ont confirmé la culpabilité de l'accusé pour avoir émis des chèques sans couverture bancaire. Selon eux, les preuves accumulées justifiaient une sanction pénale.
Sanctions pénales et civiles
Au pénal, la décision prévoit :
- Une amende de 20 000 dirhams
- Le paiement des dépens sans contrainte corporelle
Les autres requêtes des plaignants ont été écartées par la cour.
En matière civile, le juge a admis la demande d'indemnisation et ordonné un versement de 80 000 dirhams au profit de la partie civile. Le montant exact des deux chèques litigieux devra également être remboursé : 9 848 889 dirhams pour le premier et 140 480 dirhams pour le second.
Impact de l'affaire
L'affaire a marqué les esprits, le montant des chèques en cause étant exceptionnel. Ces deux instruments de paiement présentés sans provision suffisante ont déclenché l'action judiciaire.
Le tribunal a insisté sur le caractère dissuasif de cette décision, qui s'inscrit dans une tendance plus stricte concernant les infractions financières liées aux chèques sans provision. L'objectif affiché est de renforcer la sécurité des transactions commerciales.