Conditions de Diffusion des Contenus Électoraux
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a validé une décision encadrant les conditions de diffusion des contenus électoraux en vue des législatives du 23 septembre 2026. Cette annonce a été faite par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) dans un communiqué récent.
Période Électorale
Le texte établit une période électorale de 39 jours, divisée en deux phases :
- Pré-campagne : du 15 août au 9 septembre
- Campagne officielle : du 10 au 22 septembre
Il définit également les modalités d'accès des partis politiques et des candidats aux médias audiovisuels, avec pour objectif de garantir pluralisme, équité et transparence.
Règles de Diffusion pour les Médias
Les opérateurs de radio et de télévision devront strictement séparer les programmes électoraux des contenus de divertissement. Les règles incluent :
- Interdiction de la diffusion de publicités électorales déguisées
- Interdiction de la présence à l'antenne de journalistes ou d'animateurs candidats ou affiliés politiquement
- Obligation pour les experts, universitaires et influenceurs participant aux débats de dévoiler tout conflit d'intérêts
Interdictions et Engagements des Médias
La décision prohibe explicitement la diffusion de sondages d'opinion à partir du 15 août jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, conformément aux lois en vigueur. Elle engage également les médias à combattre la désinformation pouvant altérer l'intégrité du scrutin.
Risques Liés à l'Intelligence Artificielle
Face aux risques liés à l'intelligence artificielle, le CSCA interdit la diffusion de contenus falsifiés ou générés par IA susceptibles d'induire le public en erreur. Tout contenu pédagogique réalisé avec des technologies d'IA doit comporter une mention claire et permanente indiquant son origine.
Les médias sont tenus de refléter la diversité linguistique et territoriale du Maroc dans leurs programmes. Ils doivent accompagner les partis dans la mise en œuvre du principe d'égalité entre les femmes et les hommes parmi leurs porte-paroles, bien que cette responsabilité revienne principalement aux formations politiques.
L'accessibilité des débats électoraux aux personnes en situation de handicap est rendue obligatoire via des dispositifs comme la langue des signes, le sous-titrage et l'audiodescription. La participation des jeunes et des Marocains résidant à l'étranger est également affirmée comme essentielle.
Le texte sera publié au Bulletin officiel et notifié à tous les opérateurs audiovisuels. La HACA organisera des réunions de clarification avec les responsables éditoriaux pour assurer une application cohérente.
Un Comité de Veille et d'Accompagnement sera mis en place, composé de cadres des directions du Suivi des Programmes, des Études Juridiques et des Systèmes d'Information, sous l'autorité du directeur général de la HACA. Ce comité assurera un suivi quotidien avec les médias publics et privés.
Le Conseil supérieur tiendra des sessions continues durant la période électorale pour prévenir les déséquilibres médiatiques et répondre rapidement aux manquements aux principes de pluralisme, d'équité et de neutralité.
